CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », régissent les relations contractuelles entre Caraïbes Audio et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet www.caraibes-audio.com, ci-après dénommée « le Client ».

Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes réalisées sur le site, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit.

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Article 2 – Informations sur le vendeur

Le site Caraïbes Audio est exploité par :

Caraïbes Audio – EI Victorin Hervé
2 Rue des Rabouts
77144 Montévrain
France

Immatriculation au RCS de Meaux : 937 797 918

Numéro de TVA intracommunautaire :
FR43 937 797 918

Adresse e-mail du service client :
contact@caraibes-audio.com

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Article 3 – Produits et informations

Caraïbes Audio commercialise notamment du matériel de sonorisation, des équipements audio professionnels, du matériel DJ, du matériel de studio et différents accessoires associés.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits disponibles sur le site.

Les informations techniques, caractéristiques, dimensions, poids, fonctionnalités et conditions de garantie sont fournies sur la base des informations communiquées par les fabricants, marques, importateurs ou distributeurs concernés.

Les photographies, illustrations et visuels sont fournis à titre indicatif. Des différences mineures de présentation, de couleur ou d'aspect peuvent exister sans remettre en cause la conformité du produit.

Caraïbes Audio s'efforce de maintenir les informations présentées sur le site aussi exactes et à jour que possible.

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Article 4 – Disponibilité des produits

La disponibilité d'un produit est indiquée sur sa fiche produit.

Les différents statuts de disponibilité ont la signification suivante.

4.1 Produit « En stock »

La mention « En stock » indique que le produit est disponible immédiatement dans le stock de Caraïbes Audio au moment de l'affichage.

Le produit peut alors être préparé et expédié selon les modalités et délais applicables à la commande.

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4.2 Produit « Sur commande »

La mention « Sur commande » indique que le produit est actuellement commercialisé et peut être commandé par Caraïbes Audio auprès de ses fournisseurs, distributeurs, importateurs ou fabricants partenaires.

Un produit indiqué « Sur commande » n'est pas nécessairement physiquement disponible dans les locaux de Caraïbes Audio au moment de la commande du Client.

Après réception de la commande, Caraïbes Audio procède à la vérification de la disponibilité du produit auprès du fournisseur concerné.

Le délai prévisionnel de mise à disposition ou d'expédition est communiqué au Client dès que Caraïbes Audio dispose des informations nécessaires.

La disponibilité des produits proposés « Sur commande » dépend notamment :

• des stocks du fournisseur 
• des délais d'approvisionnement 
• de la disponibilité auprès de l'importateur ou du fabricant 
• des éventuelles contraintes de transport ou de production

Le statut « Sur commande » ne constitue pas une garantie de disponibilité immédiate chez le fournisseur.

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4.3 Indisponibilité exceptionnelle

Dans le cas où un produit commandé serait finalement indisponible auprès du fournisseur, ou si son délai d'approvisionnement devait être particulièrement important, Caraïbes Audio en informe le Client dans les meilleurs délais.

Le Client sera alors informé des possibilités disponibles selon la situation, notamment de l'indisponibilité du produit ou du délai prévisionnel communiqué par le fournisseur.

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4.4 Produit épuisé ou indisponible

Lorsqu'un produit est indiqué comme « Épuisé » ou « Indisponible », il n'est pas disponible à la commande au moment de la consultation du site.

Caraïbes Audio se réserve la possibilité de retirer de la vente les produits qui ne sont plus commercialisés ou qui ne peuvent plus être approvisionnés.

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Article 5 – Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Les éventuels frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

Caraïbes Audio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, le produit commandé est facturé sur la base du prix affiché sur le site au moment de la validation de la commande, sous réserve d'erreur manifeste.

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Article 6 – Commande

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de sa commande, le Client peut vérifier :

• le contenu de son panier 
• les quantités 
• les caractéristiques essentielles des produits 
• le prix des produits 
• les éventuels frais de livraison 
• le montant total de sa commande

La validation de la commande implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Une confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique.

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Article 7 – Commandes de produits « Sur commande »

Les produits identifiés comme « Sur commande » font l'objet d'un traitement spécifique.

Après réception de la commande, Caraïbes Audio contacte ou consulte le fournisseur concerné afin de confirmer la disponibilité réelle du produit.

Dès réception de cette information, Caraïbes Audio communique au Client les informations disponibles concernant le délai prévisionnel d'approvisionnement ou de livraison.

Le Client reconnaît que le délai applicable à un produit « Sur commande » peut dépendre directement de la disponibilité communiquée par le fournisseur.

Caraïbes Audio s'engage à informer le Client lorsque le délai prévisionnel est connu ou lorsqu'une indisponibilité exceptionnelle est constatée.

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Article 8 – Paiement

Le paiement de la commande peut être effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

Les moyens de paiement peuvent notamment inclure :

• carte bancaire 
• PayPal 
• paiement en plusieurs fois lorsque cette option est proposée et que le Client remplit les conditions d'éligibilité 
• virement bancaire, lorsque ce mode de paiement est disponible

Le paiement en plusieurs fois proposé par un prestataire tiers est soumis aux conditions générales et critères d'éligibilité de ce prestataire.

Caraïbes Audio ne peut garantir l'acceptation d'un paiement en plusieurs fois.

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Article 9 – Livraison

Caraïbes Audio assure la livraison dans les zones géographiques proposées au Client lors du processus de commande.

Les frais et modalités de livraison applicables sont présentés avant la validation définitive de la commande.

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9.1 Produits en stock

Pour les produits indiqués comme « En stock », Caraïbes Audio procède à la préparation et à l'expédition de la commande dans les meilleurs délais.

Le délai d'expédition et le délai de transport peuvent varier selon :

• la destination 
• le transporteur 
• le volume et le poids du matériel 
• les contraintes logistiques

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9.2 Produits sur commande

Pour les produits indiqués comme « Sur commande », le délai d'approvisionnement dépend de la disponibilité réelle auprès du fournisseur.

Après vérification auprès du fournisseur, Caraïbes Audio informe le Client du délai prévisionnel communiqué.

Aucun délai fixe ne peut être garanti avant confirmation de la disponibilité du produit par le fournisseur, sauf indication contraire explicitement communiquée au Client.

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9.3 Retards de livraison

Les délais communiqués au Client sont donnés à titre indicatif lorsque leur respect dépend d'un fournisseur ou d'un transporteur.

En cas de retard significatif ou d'information nouvelle concernant la disponibilité du produit, Caraïbes Audio informe le Client dans les meilleurs délais.

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9.4 Réception de la commande

Le Client est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits lors de la réception.

En cas d'anomalie visible concernant le colis ou le matériel, le Client est invité à le signaler dans les meilleurs délais à Caraïbes Audio afin de permettre le traitement de sa demande.

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Article 10 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables, le Client consommateur dispose d'un délai légal de rétractation.

Caraïbes Audio propose un délai commercial de retour de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit, sous réserve du respect des conditions prévues par la politique de retour et de remboursement.

Le Client souhaitant exercer son droit de rétractation ou retourner un produit doit contacter le service client à l'adresse :

contact@caraibes-audio.com

Les conditions détaillées de retour et de remboursement sont disponibles dans la politique de retour et de remboursement accessible sur le site.

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Article 11 – Conditions de retour

Pour être accepté dans le cadre des conditions applicables, le produit doit être retourné avec ses accessoires, notices et éléments fournis.

Le Client doit veiller à protéger correctement le produit lors de son retour.

Les modalités précises applicables aux retours et remboursements sont détaillées dans la politique de retour et de remboursement de Caraïbes Audio.

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Article 12 – Garanties légales et garanties commerciales

Tous les produits vendus par Caraïbes Audio bénéficient des garanties légales applicables conformément à la législation française.

Les produits peuvent également bénéficier d'une garantie commerciale ou constructeur dont la durée et les conditions peuvent varier selon :

• la marque 
• le fabricant 
• l'importateur 
• le distributeur

La durée de garantie éventuellement indiquée sur une fiche produit correspond aux informations communiquées pour le produit concerné par la marque, le fabricant, l'importateur ou le distributeur.

Lorsque certaines garanties commerciales nécessitent une démarche particulière, telle qu'un enregistrement du produit auprès du fabricant, les conditions applicables sont précisées lorsque cette information est disponible.

Les garanties commerciales s'ajoutent aux garanties légales lorsqu'elles sont applicables et ne les remplacent pas.

Pour toute demande relative au service après-vente, le Client peut contacter :

contact@caraibes-audio.com

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Article 13 – Produits défectueux ou non conformes

En cas de réception d'un produit défectueux ou non conforme à la commande, le Client est invité à contacter Caraïbes Audio dans les meilleurs délais.

Les garanties légales applicables pourront être mises en œuvre conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les modalités de prise en charge seront étudiées en fonction de la situation et des conditions applicables.

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Article 14 – Responsabilité

Caraïbes Audio ne peut être tenu responsable des dommages résultant :

• d'une mauvaise utilisation du produit 
• d'une installation non conforme 
• du non-respect des recommandations du fabricant 
• d'une modification non autorisée du produit

Le Client est responsable de vérifier que le produit choisi est adapté à l'utilisation prévue.

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Article 15 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées pour :

• la gestion des commandes 
• le traitement des paiements 
• la livraison 
• la relation client 
• le service après-vente

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément à la réglementation applicable.

Les informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de confidentialité du site.

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Article 16 – Médiation et règlement des litiges

En cas de difficulté concernant une commande, le Client est invité à contacter en priorité le service client de Caraïbes Audio afin de rechercher une solution amiable.

Le Client consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir à un dispositif de médiation de la consommation.

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Article 17 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.